Contrat de Tiers de Confiance
Entre :
[Nom du Vendeur], domicilié à [Adresse du Vendeur], résidant à [Ville].
Et :
DMBJ CONSULTING (Efficamper), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de
La Roche-sur-Yon sous le numéro 931 377 279, spécialisée dans l’intermédiation de vente de camping-cars d’occasion, dont le siège social est situé à 54 ter route
des Amis de la Nature, 85340 Les Sables-d'Olonne, représentée par David Meunier,en sa qualité de Président, ci-après désignée « Efficamper ».
1. Objet du contrat
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles Efficamper agit en tant que tiers de confiance pour sécuriser la vente du camping-car appartenant au Vendeur.
2. Engagements d’Efficamper
- Inspecté et testé le ou les camping-car
- Diffuser l’annonce du camping-car sur ses plateformes partenaires.
- Filtrer et valider les acheteurs potentiels.
- Accompagner le Vendeur dans la transaction.
- Sécuriser le paiement via un compte tiers de confiance.
3. Engagements du Vendeur
- Fournir des informations exactes sur le véhicule.
- Être le propriétaire légal du camping-car.
- Répondre aux acheteurs sélectionnés par Efficamper.
- Respecter les délais de mise à disposition du véhicule.
4. Modalités financières
Efficamper perçoit une commission de 5 % du prix de vente. Le paiement est sécurisé avant la remise du véhicule, et les fonds sont libérés après confirmation de l’acheteur.
5. Responsabilité et litiges
Efficamper n’est pas responsable des vices cachés du véhicule. En cas de litige, une médiation pourra être proposée, et toute contestation sera soumise aux tribunaux compétents de [Lieu du Tribunal].
6. Durée et résiliation
Ce contrat est valable pour une durée de 12 mois et peut être résilié avec un préavis de 15 jours.
Efficamper
